EN DEBAT: La politique budgétaire

Parmi les politiques publiques à mettre en œuvre par les pouvoirs publics, le Budget est sans doute la plus important en ce sens qu'il est le reflet des priorités politiques du Gouvernement.

Qu'en pensez-vous?

 

SOGEVAL 

 

 

 

La Société Française de l’Evaluation au cœur des dynamiques évaluatives.

EDITO DU 21 SEPTEMBRE 2015

Près de 500 personnes ont participé aux douzièmes Journées Françaises de l'Evaluation les 18 et 19 juin dernier à Montpellier. Les communications et les échanges ont été riches et fructueux .
Trois éléments majeurs ressortent de ces travaux :
– la volonté d'imbriquer l'évaluation très en amont de l'action publique, de l'inscrire à toutes les étapes, d'articuler rigueur méthodologique, qualité et réalisme ;
– Le besoin de méthodes pluridisciplinaires, transversales, ouvertes à d'autres approches (prospective, théories de l'action…), combinant les aspects quantitatifs et qualitatifs ;
– La nécessité d'adapter les méthodes à chaque objet évalué tout en confortant des principes structurant, notamment, l'implication des parties prenantes, le pluralisme des opinions et leur mise en débat, l'indépendance des évaluateurs, la transparence sur les modes opératoires et les résultats (particulièrement la publication des rapports).
Ces journées confortent notre volonté de contribuer au déploiement des évaluations d'action publique, d'être une scène de débats et d'échanges entre toutes les parties intéressées à ces questions. Mais cela nous confère aussi des responsabilités dans l'espace public.
Deux initiatives partenariales marquent cette rentrée. Une conférence commune avec l'UNESCO, l'OCDE et la Société européenne d'évaluation, le 30 septembre à Paris. Intitulée « pour une meilleure utilisation des évaluations dans un monde de plus en plus complexe », elle s'inscrit dans le cadre de l'année internationale de l'évaluation décidée par l'ONU. Puis, le 8 octobre, se tiendra un séminaire commun avec la Cour des comptes dont le thème est : « Des données pour évaluer : la mobilisation des données pour le suivi et l'évaluation des politiques publiques ».
Deux journées d'études suivront, l'une le 15 octobre, à Paris, relative au bilan des évaluations externes dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux, l'autre, le 18 décembre, en partenariat avec la faculté d'économie de Grenoble, portera sur la place des données quantitatives dans les processus évaluatifs.
Parallèlement, nous poursuivrons le déploiement de notre projet associatif, l'activité des clubs, groupes et réseaux ainsi que l'animation de l'observatoire de l'évaluation des politiques publiques dans la perspective de la publication, dans un an, du second baromètre de l'EPP. Ce travail a été cité par Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la simplification et à la réforme de l'Etat, lors de la présentation, au Conseil économique, social et environnemental, d'un rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques, le 8 septembre dernier.
Enfin, n'oublions pas que nous sommes une association dont l'activité repose d'abord sur l'engagement bénévole de chacun de ses membres et sur l'intelligence collective qui en résulte.
Bon travail à toutes et à tous.

 Pierre Savignat

 Société Française de l'Evaluation
Septembre 2015

TEXTO DU JOUR : vendredi 20 mars 2015 : Le Sénat à l’épreuve de la Loi des Finances Rectificative

 

Nul doute que le conseil des ministres de ce jour, vendredi 20 mars 2015 sera consacré à l’adoption par le gouvernement du projet de Loi de Finances rectificative, suite à la chute du baril de pétrole qui est passé de plus de 80 dollars à 40 dollars selon les hypothèses retenues par les lumières du ministère des comptes publics pour calculer nos recettes.

L’intérêt de SOGEVAL dans ce débat consiste  à éclairer les nouveaux parlementaires sur l’examen de  ce projet qui sera sur leurs tables de travail sous peu d’autant plus  que plusieurs nouveaux vénérables sénateurs  ont besoin de s’approprier rapidement la Loi Organique relative aux lois de finances et du Budget (LOLFEB), qui replace le Parlement au cœur de la problématique des finances publiques.

En effet, la haute assemblée se doit  de comprendre cette réforme qui rénove les droits du Parlement afin que celui – ci puisse débatte des grandes options en amont des lois de finances : il voit s’accroître la portée de l’autorisation budgétaire, il peut discuter et amender le budget au cours des débats, mieux contrôler l’exécution du budget et apprécier les résultats des politiques.

La réforme accorde plus d’autonomie aux ministères gestionnaires par rapport au ministère des finances, garant des grands équilibres et en charge de la négociation budgétaire ; elle permet la recherche des performances au moyen d’indicateurs de performance. Les indicateurs permettent de mesurer les objectifs, qui se déclinent dans des programmes et des missions préalablement définis. Parmi ces indicateurs, il ya des indicateur d’efficience de la gestion : ce sont des indicateurs d’analyse de productivité. Ils correspondent au point de vue du contribuable. (exemple apprécier le coût de construction kilométrique du réseau routier, coût des examens des élèves et des concours des personnels par candidat présent….) ; les indicateurs de qualité de service : ils servent à mesurer la qualité du service rendu. Les résultats sont obtenus notamment au moyen d’enquêtes réalisées auprès des usagers. Ils correspondent au point de vue de l’usager. (exemple taux de satisfaction des usagers des services d’inspection du travail, délai de traitement des autorisations de mise sur le marché des médicaments…) ; les indicateurs d’efficacité socio – économique : ils désignent, pour une politique donnée, l’impact réel de son action et permettent d’évaluer si les objectifs de cette politique ont été atteints. Ils correspondent au point de vue du citoyen. (exemple taux d’élucidation des crimes et délits, proportion d’élèves maîtrisant les compétences de base en français et en mathématique en fin d’école primaire.

D’une manière générale, la LOLFEB met les acteurs dans une situation de dialogue bilatéral avec les ministères qui auparavant ne s’apparentait pas.

La Direction du Budget est donc responsable de ce « challenge » avec les ministères, ceux-ci proposent leurs indicateurs ou leur modification. Les indicateurs de performance font l’objet de « conférences de performances », chaque année et tout ceci étant fait dans le but de réfléchir sur ce que sont et doivent être les missions et les résultats de l’Etat et sur la valeur ajoutée pour le citoyen.

Il s’agit en somme de relations beaucoup plus collégiales, et moins conflictuelles que dans le passé. Par exemple pour ce qui concerne l’organisation du cadre budgétaire, on n’édite plus de norme unilatérale, on discute.

Les récentes évolutions  ont permis d’améliorer le calendrier de la nouvelle procédure budgétaire, de mettre en place une véritable politique de formation continue qui met un accent particulier sur la carrière.

Bonne chance à nos Vénérables Sénateurs.

La Rédaction de SOGEVAL.

Email : sogevale@gmail.com

 

 

 

Prime d'Incitation à la Performance (PIP): Evaluation Ex-ante

Dans le cadre de la réforme de son administration publique, le Gouvernement Gabonais vient d’adopter en conseil des ministres, un décret portant sur la création de la Prime d’Incitation à la Performance (PIP). Le Comité Ad Hoc réunit à cet effet, a prévu le contrôle et l’évaluation de celle-ci.

Avant le premier versement de cette prime fixée pour lundi 7 juillet 2014, la Société Gabonaise de l’Evaluation des Politiques Publiques (SOGEVAL), examine ex ante, les critères retenus pour son versement.

Le décret adopté concerne les critères de Performance,  qu’il classe en deux catégories : les critères communs à l’administration (ponctualité, assiduité, productivité, respect de la hiérarchie, qualité du service à l’usager), et les critères spécifiques qui doivent être SMART (spécifiques, matérialisables, atteignables, réels et temporellement définissables), mais définis au cas par cas par chaque ministère.

Pour une meilleure compréhension, il est utile de savoir qu’une performance se mesure conformément à un critère d’appréciation qui donne une information appelée Indicateur. En effet, un indicateur est une information (chiffrée) qui fournit une échelle sur laquelle une performance peut être mesurée, conformément à un critère d’appréciation.

L’indicateur permet de mesurer la situation et l’évolution d’une grandeur par rapport à une référence objective (échelle). L’utilisation des indicateurs permet d’objectiver les facteurs qui déterminent les décisions.

Aussi, avec l'indicateur, on sort la logique de l'à peu prêt et du croire, "il me semble que ", "je crois que", pour entrer dans la logique de la démonstration et de la constatation qui sont des logiques scientifiques; “je constate que », « je démontre que ».

Les gestionnaires qui basent leur stratégie sur de bons indicateurs se rapprochent de la réalité. Ils ne se contentent pas de perceptions intuitives, qui bien souvent, peuvent être intéressantes, mais veulent les vérifier, les étayer par la mesure.

En s’appuyant sur des observations robustes et pertinentes de la réalité, ils confortent leur communication, et fournissent un modèle d’approche professionnelle à leurs collaborateurs.

A l’examen, on constate que les critères définis dans la PIP sont si nombreux qu’il est nécessaire de constituer une grille d’indicateurs pour chacun d'eux, puis d’informer de façon précise chaque agent de l’Etat afin d'éviter des interprétations, des accusations, et des dérapages dans l’application de ce texte tant attendu par l’ensemble des fonctionnaires.

PETIT-LAMBERT OVONO

Evaluateur Certifié Interuniversitaire.

QU'EST-CE QUE L'EVALUATION

Pour la Société Gabonaise de l’Evaluation (SOGEVAL), l’ évaluation consiste en l’analyse – en terme de pertinence, d’efficacité, d’efficience, de cohérence , de durabilité et de viabilité – des politiques, des programmes, des projets ou des fonctions, menée en vue d’améliorer la qualité des décisions, de mieux affecter les ressources et de rendre compte au citoyen. L’évaluation se conçoit comme une démarche participative et démocratique associant à l’évaluation toute personne ou groupe qui se sent concerné.

Société gabonaise de l'évaluation et de la Prospective